Déposée le 4 mars 1997 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) SOCIETE ANIMUS FORME:
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « CONTREBANDE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1997-15 du 11 avril 1997.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) SOCIETE ANIMUS FORME: domicilié(e) SIEGE SOCIAL: 48, rue Sainte-Anne, 75002 PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 410 140 818 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SOCIETE ANIMUS - France.
La marque CONTREBANDE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97666758.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SOCIETE ANIMUS FORME: SARL - SIEGE SOCIAL: 48, rue Sainte-Anne, 75002 PARIS - France - SIREN 410140818
SOCIETE ANIMUS - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1997-33
Publication - Publication le 11 avr. 1997 au BOPI 1997-15
Agences d'informations; Agences de presse; Services d'appel radioélectrique; Communications radiophoniques, télégraphiques, téléphoniques, par terminaux d'ordinateurs, par câble, par fibre optique; Expédition et transmission de dépêches, de messages, de télécopies, de télégrammes, d'images assistées par ordinateur; Emissions radiophoniques, télévisées; Diffusion de programmes radiophoniques, de télévision; Radiotéléphonie mobile; Radiodiffusion; Messagerie électronique; Télévision par câble, par fibre optique; Services télex, télégraphiques; Location d'appareils pour la transmission de messages. Agences de modèles pour artistes; Agences de mannequins; Agences d'artistes; Services d'artistes de spectacles; Parcs d'attractions; Production de films; Services d'imprésarios; Location de bandes vidéos, de stades, d'appareils et accessoires cinématographiques, d'enregistrements sonores, de décors de spectacles, de films cinématographiques, de magnétoscopes, d'équipements pour les sports, de postes de radio et de télévision, Publication et prêts de livres, de textes; Services de casinos (jeux), de discothèques; Exploitation de salles de cinéma, de parcours de golf, d'installations sportives; Studios de cinéma; Services de clubs de santé, de divertissement, d'éducation; Organisation et conduite de congrès, conférences, concours, compétitions, colloques, expositions, séminaires, symposiums; Jardins et parcs d'attractions; Services de loisirs; Montage de programmes de télévision et radiophoniques; Représentations théâtrales, de spectacles; Planification de réceptions; Production de spectacles, Divertissement télévisé; Services de studio d'enregistrement. Agences de détectives, de surveillance nocturne; Architecture; Services de dessinateurs d'arts graphiques, de dessinateurs de mode, de dessinateurs d'emballages; Location de costumes, de distributeurs automatiques, de logements temporaires, d'ordinateurs, d'uniformes, de costumes, de vêtements, de logiciels informatiques, de temps d'accès à un serveur de bases de données; Services de Traduction; Stylisme; Sérigraphie; Consultation en matière de sécurité, d'ordinateur; Salons de beauté, de coiffure; Services de reporters; Reportages photographiques; Recherches en généalogie, de nouveaux produits; Photographie; Photocomposition; Programmation pour ordinateurs; Conception et mise à jour de logiciels; Concession et gestion de licences de propriété intellectuelle et de droit d'auteur; Imprimerie et impressions en offset ou lithographique, Gestion de lieux d'expositions; Services de maîtres de maison; Informations sur la mode et services de dessinateurs de mode; Exploitation de brevets; Enregistrement sur bande vidéo; Décoration intérieure
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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